PROPRIÉTÉES INTELLECTUELLES. TOUT DROITS RÉSERVÉS.

Le matériel contenu sur ce site est la propriété intellectuelle de Reduction-impot et ne dois pas être reproduit, transmis ou copier pour aucunes raisons incluant la transmission électronique ou les photocopies, sans la permission écrite de Reduction-impot . L`utilisation commerciale est prohibée.Sujet aux lois des propriétées intellectuelles

Le contenu des pages du portail Reduction-impot, notamment les textes, tableaux de données, images est la propriété de Reduction-impot. Toute publication de copie, totale ou partielle, devra faire l’objet d’un agrément de la part de Reduction-impot.. Aucune information à caractère nominatif ne peut être réutilisée dans un quelconque système de traitement de données automatisé, conformément à la Loi canadienne.